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JORF n°0061 du 12 mars 2020

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> Consulter le JORF n°0061 du 12 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712175&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712186&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712198&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712209&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712217&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712224&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 9 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712232&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d’inscription du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe inscrit aux titres I et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712243&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712251&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712258&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 10 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712263&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 10 mars 2020 portant inscription du stent retriever SOLITAIRE X de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712274&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 10 mars 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712286&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712296&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 10 mars 2020 portant renouvellement d’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712338&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

58 Arrêté du 3 mars 2020 portant désignation et nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712637&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712641&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712645&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712648&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

84 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712757&dateTexte=&categorieLien=id

85 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712759&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

86 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712762&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

89 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712772&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712780&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712783&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712786&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712788&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712790&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712792&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif à la tarification du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712795&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif à la tarification du stent retriever SOLITAIRE X visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041712797&dateTexte=&categorieLien=id

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