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JORF n°0064 du 15 mars 2020

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> Consulter le JORF n°0064 du 15 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

11 Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722821&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722864&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722873&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722894&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722905&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722949&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

43 Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723208&dateTexte=&categorieLien=id

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