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JORF n°0065 du 16 mars 2020  

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Publication exceptionnelle d’un Journal officiel ce lundi pour rectifier l’arrêté sur les mesures de fermeture liées au coronavirus COVID-19.

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723296&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&dateTexte=&categorieLien=id

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