Consulter le JORF du 17 mars 2020 dans son intégralité
A noter pour le secteur de la santé ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
3 Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
11 Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
14 Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
17 Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
18 Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
23 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
72 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
76 Avis modificatif relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
78 Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale