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JORF n°0066 du 17 mars 2020

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Consulter le JORF du 17 mars 2020 dans son intégralité

A noter pour le secteur de la santé ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728486&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728506&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728516&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728524&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728536&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728543&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728550&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728555&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728565&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728575&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728592&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728609&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

23 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728662&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

56 Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729021&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729086&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729088&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729090&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729092&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729094&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis modificatif relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729096&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729098&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041729100&dateTexte=&categorieLien=id

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