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JORF n°0068 du 19 mars 2020

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> Consulter le JORF n°0068 du 19 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733484&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d’imputation des dépenses d’action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733539&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733548&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733553&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté 2 décembre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733555&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

76 Arrêté du 17 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733889&dateTexte=&categorieLien=id

HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

118 Avis n° HCFP-2020-1 du 17 mars 2020 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734221&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

119 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734229&dateTexte=&categorieLien=id

120 Actes réglementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734231&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

121 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734234&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

124 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734257&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

126 Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734268&dateTexte=&categorieLien=id

127 Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734274&dateTexte=&categorieLien=id

128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734279&dateTexte=&categorieLien=id

129 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734282&dateTexte=&categorieLien=id

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