Vendredi 20 mars 2020, le Sénat a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2020.
Ce texte vise à soutenir l’économie dans le contexte de crise sanitaire. Il contient des mesures permettant :
– d’instaurer une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros ;
– d’ouvrir les crédits d’urgence visant à financer l’activité partielle, qui sera rendue plus protectrice pour les travailleurs, et un fonds d’indemnisation pour les très petites entreprises, co-financé par les régions.
Ce projet de loi de finances rectificative est construit sur une hypothèse de croissance en 2020 revue à – 1%, en ligne avec l’estimation établie à ce jour par les instances européennes. Le déficit public sera en conséquence revu, du fait de ces circonstances exceptionnelles à 3.9 %.
Sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), Rapporteur général, la commission des finances a déposé deux amendements tendant à :
– exonérer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés depuis le 16 mars 2020, début du confinement, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (amt 8 – art. additionnel avant le titre unique) ;
– améliorer l’information du Parlement par la remise d’un rapport périodique destiné à évaluer l’effet des mesures d’urgence et leurs conséquences sur les comptes publics (amt 9 – art. additionnel après l’art. 4).
En séance publique, ces deux amendements de la commission des finances ont été retirés, le gouvernement s’étant engagé à fournir les données demandées de façon périodique. Le Rapporteur général ainsi que le Président de la commission des finances ont insisté sur le travail de contrôle qu’ils exerceraient sur ces mesures urgentes.
Le Sénat a ensuite définitivement adopté le texte transmis par l’Assemblée nationale, sans le modifier, par 327 voix pour et 0 voix contre (voir les résultats du scrutin public).
La séance publique a été diffusée en direct sur le site internet du Sénat et est disponible en vidéo à la demande à l’adressehttp://videos.senat.fr/chaine.debats-en-seance.
L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d’enrayer la pandémie du COVID-19.
Pour plus de détails, consulter :
· le dossier législatif du projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
· l’actualité détaillée sur le site du Sénat ;
· le rapport de M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), fait au nom de la commission des finances ;
· le communiqué de presse de la commission des finances ;
· les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.
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