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JORF n°0077 du 29 mars 2020

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> Consulter le JORF n°0077 du 29 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d’autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l’assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d’organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763294&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763328&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763348&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763388&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

51 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763704&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

61 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763763&dateTexte=&categorieLien=id

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