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JORF n°0076 du 28 mars 2020

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> Consulter le JORF n°0076 du 28 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762405&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762421&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l’exercice 2020 le montant de la subvention versée à l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762434&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762439&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

70 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762931&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

71 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762934&dateTexte=&categorieLien=id

72 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762936&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

74 Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762946&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762948&dateTexte=&categorieLien=id

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