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JORF n°0083 du 5 avril 2020

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> Consulter le JORF n°0083 du 5 avril 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

2 Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041782310&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

4 Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041782350&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

19 Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041782465&dateTexte=&categorieLien=id

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