JORF n°0089 du 11 avril 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0089 du 11 avril 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

4 Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041793995&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 2 avril 2020 portant approbation du compte financier 2019 de l’agence de santé océan Indien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041794003&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

7 Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041794065&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL

8 Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041794077&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT