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Responsabilité des directeurs/directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs : l’Uniopss adresse un courrier au Premier ministre (Communiqué)

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Le président de l’Uniopss, Patrick Doutreligne, a adressé le 9 avril, un courrier au Premier ministre sur la question de la responsabilité des directeurs et directrices d’établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux associatifs.

Ces derniers sont en effet tenus d’assurer la sécurité des personnes accueillies et des salariés de la structure dont ils ont la charge, alors que dans le même temps, les moyens de garantir cette sécurité ne sont pas disponibles.

Face à ce risque, les responsables des structures peuvent être les premiers menacés par d’éventuels contentieux au sortir de cette crise, et il serait inacceptable que leur éventuelle responsabilité soit engagée, quand la cause des manquements ne peut être imputée qu’aux carences des pouvoirs publics dans la distribution des EPI.

L’Uniopss demande donc au Premier ministre de « permettre la continuité des activités dans les structures accueillantes des publics fragiles, tout en assurant la sécurité des personnes accueillies ainsi que des professionnels et ceci, en donnant les moyens de prévention aux responsables de ces structures afin qu’ils puissent respecter les recommandations et consignes des pouvoirs publics. » 

Lire le courrier adressé au Premier ministre

Contact presse : Valérie Mercadal – 01 53 36 35 06 – vmercadal@uniopss.asso.fr

PJ

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