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JORF n°0096 du 19 avril 2020

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> Consulter le JORF n°0096 du 19 avril 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

2 Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041808398&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041808417&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041808434&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d’un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l’article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041808557&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041808560&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

29 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041808647&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

30 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041808650&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

32 Avis de recrutement d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041808658&dateTexte=&categorieLien=id

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