JORF n°0105 du 30 avril 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0105 du 30 avril 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835196&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835204&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l’allocation aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835211&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

30 Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d’admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835587&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

118 Arrêté du 22 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835921&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE