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Aide aux professionnels de santé en ville dans le contexte du COVID-19 (Communiqué)

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A la suite des engagements pris par le Gouvernement, l’Assurance maladie ouvre le 30 avril un téléservice qui permet aux professionnels de santé dont l’activité s’est réduite du fait de la crise sanitaire actuelle de bénéficier d’une indemnisation.

En effet, la crise sanitaire et la mise en place du confinement à partir du 17 mars se sont accompagnées d’une baisse des soins courants, plus ou moins importante selon les professions de santé, non compensée par ailleurs par la prise en charge en ville des patients malades ou présumés malades du Covid-19.

Ainsi, dans les trois semaines qui ont suivi le confinement (du 23 mars au 10 avril), les médecins exerçant en libéral ont vu un recul des consultations, oscillant entre 40 % pour les médecins généralistes à 50 % pour les autres spécialités.

D’autres professions sont, quant à elles, confrontées à une activité quasiment à l’arrêt : c’est le casdes chirurgiens-dentistes (- 95%) ou des masseurs-kinésithérapeutes (- 85%).

Au total, 9 professions1 de santé pourront dès le 30 avril demander à bénéficier de cette indemnisation, à un moment ou plus que jamais celles-ci jouent un rôle essentiel pour faire face aux besoins de santé.

Les principes généraux

Une concertation avec les représentants des professionnels de santé a été engagée par l’AssuranceMaladie au cours des dernières semaines pour préciser les mécanismes destinés à compenser les pertes de revenus.

Le cadre juridique de ce dispositif d’aide, accessible à plus de 335 000 professionnels de santé, sera défini dans une ordonnance, prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire2.

Ce dispositif d’indemnisation s’adapte au caractère libéral des professions de santé. Il ne vise pas un objectif de garantie de revenu, à l’instar d’une logique propre aux salariés. Il doit permettre en revanche de garantir à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à leurs charges fixesprofessionnelles, et ainsi leur permettre de reprendre leur activité, au terme de la crise.

L’aide est calculée à partir d’éléments standardisés par professions de santé ou spécialités (taux de charges fixes) mais aussi d’éléments personnalisés liés à la situation individuelle du professionnel de santé (niveau habituel des honoraires).

Le calcul de la compensation intégrera l’existence des rémunérations et financement reçus par leprofessionnel au cours des dernières semaines, qu’il s’agisse d’autres dispositifs existants mis en place par les pouvoirs publics dans le contexte de gestion de la crise sanitaire, mais aussi d’une partie des revenus liés à l’activité maintenue malgré la crise.

Comment demander l’aide ?

À compter du 30 avril 2020, les professionnels de santé ont accès à un télé-service dédié à cette démarche (via leur compte en ligne sur ameli-pro) ; ce service permet à la fois d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide à laquelle ils peuvent bénéficier et demander un acompte sur la base de l’estimation réalisée. Il est possible de demander un acompte pouvant allerjusqu’à 80 % maximum de l’aide.

La compensation est calculée sur la base de 4 éléments : 1/ le montant annuel des honoraires sans dépassements enregistré en 20193, 2/ le taux de charge calculé par profession ou par spécialité pour les médecins, 3/ le montant des honoraires perçus entre le 16 mars et le 30 avril dont une fraction égale au taux de charge sera déduite de la compensation à recevoir, 4/ l’existence d’autres aides etcompensations reçues au titre de dispositifs publics (fonds d’urgence pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, chômage partiel, indemnités journalières entre le 16 mars et le 30 avril) et qui seront intégralement déduites de l’aide versée par l’Assurance Maladie.

Exemple d’un professionnel ayant touché 5 000 € d’honoraires par mois en 2019 avec un taux de charge fixe de 50 %.

Situation 1 : s’il n’a eu aucun revenu (0 €) pendant la période de crise, il bénéficiera d’une aide de 2500 € versée par l’Assurance Maladie.

Situation 2 : si, pendant la crise, il a eu une activité lui ayant permis de toucher 2 000 € d’honorairessans autre source de revenus (indemnités journalières, fonds de solidarité, chômage partiel), ilbénéficiera d’une aide de 1 500 € au titre du dispositif d’indemnisation, qui se cumulera avec ses revenus, soit 2 000 € + 1 500 € au total.

Celle-ci est calculée ainsi : (revenus mensuels moyens 2019/ taux de charge) – (revenus perçus *taux de charge, soit ici 2 500 € – (2 000*50 %) = 1500 €.

Celui-ci varie ainsi selon la profession concernée, voire selon la spécialité médicale : ainsi, un chirurgien-dentiste ou un médecin radiologue fait face à des coûts fixes plus élevés qu’unorthophoniste ou un médecin généraliste.

Contact presse : presse.cnam@assurance-maladie.fr

1 Les professions suivantes sont concernées : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens plus transporteurs sanitaires d’ici à quelques jours. Sont exclus de cette aide, les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance Maladie

2 Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

3 Ou au cours des 12 derniers mois pour un professionnel de santé nouvellement installé.

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