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JORF n°0107 du 2 mai 2020

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> Consulter le JORF n°0107 du 2 mai 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041841343&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l’échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041841437&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l’article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041841448&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 23 avril 2020 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041841455&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041841784&dateTexte=&categorieLien=id

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