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Le SML exige l’inscription du COVID-19 dans la liste des maladies à déclaration obligatoire (Communiqué)

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Dans le cadre de la mise en œuvre du déconfinement, le Premier ministre a indiqué qu’il comptait sur la mobilisation des médecins généralistes pour effectuer le « travail d’identification et de test de tous ceux, symptomatiques ou non, qui auront été en contact avec des personnes testées positives » au Covid-19. Ils sont ainsi appelés, avec les infirmières libérales, à collaborer avec des « brigades » composées de personnes, qui ne sont pas des professionnels de santé, à remonter les cas.

Pour le SML la mise en œuvre de ce système pose plusieurs problèmes et questions auxquels le Gouvernement doit apporter des réponses urgentes liées au sujet crucial du secret médical.

En l’état actuel, les médecins ne sont pas en mesure de renseigner les autorités sur la positivité d’un patient sans contrevenir au secret médical. Actuellement, afin de prévenir les épidémies, seule la transmission de données relative aux maladies à déclaration obligatoire, qui sont au nombre de 33, est possible, pour un nombre défini de professionnels, les médecins et les biologistes (libéraux et hospitaliers) et à des acteurs définis ; les ARS et leurs collaborateurs et les épidémiologistes de Santé publique France.

L’organisation proposée par le Gouvernement est floue.

Aussi pour sécuriser le dispositif, dans l’intérêt des patients comme des médecins qui ne sauraient déroger à la déontologie de leur profession, le SML exige :

  • Que le Covid-19 soit intégré dans la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire
  • Que la transparence soit faite sur les acteurs qui assurent la collecte de l’information, la durée de stockage de ces informations (que le patient a besoin de connaître)
  • Que toutes les personnes qui ne sont ni médecins ni professionnels de santé, signent à minima une clause de confidentialité au moment de leur recrutement.

Si les médecins libéraux sont prêts à participer activement à la phase de tests dans le but de parvenir à un confinement sélectif pour écarter le risque d’une seconde vague, en revanche, ils ne sacrifieront pas leurs principes éthiques et déontologiques. Leur rôle consiste aussi à protéger les patients. Le SML attend donc que le Gouvernement répondre aux attentes légitimes de la profession.

>Contact presse : Sylvie FONTLUPT, Tél. 06 72 82 42 18

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