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JORF n°0109 du 4 mai 2020

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Consulter le JORF n°0109 du 4 mai 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2020-512 du 3 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842837&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842843&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

3 Arrêté du 2 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842859&dateTexte=&categorieLien=id

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