JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457439&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 septembre 2012 relatif à l’inscription du concentrateur d’oxygène transportable INVACARE SOL O2 et du concentrateur d’oxygène portable INVACARE XP O2 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457444&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d’acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457453&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457458&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 15 juillet 2012 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457463&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457471&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457483&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457495&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 18 juillet 2012 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457501&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 18 juillet 2012 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457510&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457519&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457523&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 2 octobre 2012 relative à la suppression d’un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457527&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Décret du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457814&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
130 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière à la mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457998&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026458001&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
133 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des concentrateurs d’oxygène INVACARE SOL O2 et INVACARE XP O2 et de leurs forfaits associés visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026458010&dateTexte=&categorieLien=id