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Rapport 2011 de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

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Dans le cadre de ces missions, la Haute Autorité de santé évalue le service attendu des dispositifs médicaux à usage individuel en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie. C’est la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) précédemment appelée Commission d’évaluation des produits et prestations (CEPP) qui en a la charge, elle est assistée en cela par le service évaluation des dispositifs.

Rapport 2011

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