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JORF n°0121 du 17 mai 2020

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> Consulter le JORF n°0121 du 17 mai 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution par l’ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885522&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 13 mai 2020 relatif à la prorogation du mandat des délégués du personnel au sein des instances représentatives du personnel des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885528&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

25 Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l’éducation relative aux études d’audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l’éducation relative aux études d’orthophonie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885587&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885686&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l’admission aux études d’audioprothèse, d’orthophonie et d’orthoptie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885698&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

50 Arrêté du 14 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885736&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 14 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885739&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 14 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885742&dateTexte=&categorieLien=id

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