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Examen en commission d’une proposition de loi sur les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (Assemblée nationale)

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Mercredi 20 mai 2020, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira le 20 mai à 9h30, pour :

–  la désignation de rapporteurs sur :

  • La proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) ;
  • La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814).

– l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n° 2729 rectifié) (M. Guy Bricout, rapporteur).

Cette réunion ne sera pas ouverte à la presse.

Elle sera néanmoins retransmise en direct et à la demande sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

En savoir plus sur la commission des Affaires sociales

Contact presse : Marie Wencker / mwencker@assemblee-nationale.fr

 

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