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JORF n°0132 du 31 mai 2020

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> Consulter le JORF n°0132 du 31 mai 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0132 du 31 mai 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

24 Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938976&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938991&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938996&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041939003&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041939009&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 30 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041939014&dateTexte=&categorieLien=id

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