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Reprise des travaux de la Mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis (Communiqué)

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Robin REDA, Président de la mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, Jean-Baptiste MOREAU, Rapporteur général, et les autres membres de la mission ont repris leurs travaux hier, le mercredi 3 juin 2020.

La mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, commune à six commissions parlementaires, a pour objectif de proposer un état des lieux et d’explorer les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre.

La crise sanitaire et le fonctionnement exceptionnel de l’Assemblée nationale ces dernières semaines a fortement impacté le déroulé de la mission cannabis. Si le sujet paraît à première vue sans rapport avec la pandémie, le cannabis – sous toutes ses formes – est pourtant resté très présent dans le paysage médiatique et a provoqué un bouleversement du calendrier initial.

Plus que jamais, l’actualité a montré l’urgence à faire de l’expérimentation relative à l’utilisation du cannabis thérapeutique une priorité.

–       Pendant le confinement, certains pays ayant légalisé le cannabis thérapeutique, ont déclaré ce produit comme « bien de première nécessité ».

–       L’épidémie a mis en exergue notre dépendance aux substances produites à l’étranger ce qui alimente une réflexion sur le développement d’une production d’un cannabis thérapeutique français.

L’épreuve du confinement de la population a mis en évidence le poids, l’agilité et l’importance du circuit informel du cannabis récréatif. Si les importations ont été réduites drastiquement du fait de la fermeture des frontières, des saisies importantes ont tout de même été effectuées. Cette pénurie a entraîné une adaptation des méthodes des dealers qui n’ont pas confiné leur activité.

Dans un contexte de relance économique, l’usage « bien-être » du cannabis doit aussi être examiné à la lumière de la reprise. A l’heure où le commerce de proximité cherche à se réinventer, notamment dans les centres-villes, il est nécessaire de formuler des préconisations pour mettre fin au flou juridique qui entoure l’extraction et la transformation du CBD.

Pour Robin REDA, Député Libres et Président de la mission cannabis : « Les travaux de notre mission doivent s’inscrire désormais dans un contexte d’après-crise, c’est pourquoi je me réjouis que nous puissions reprendre l’élaboration d’un calendrier d’auditions. Un grand chantier nous attend : sur le plan thérapeutique nous devons répondre à l’inquiétude des patients, sur le plan sécuritaire nous devons en priorité faire un point sur l’évolution du marché noir pendant la période du confinement. J’ai à ce titre proposé l’organisation d’une audition-bilan dès la reprise des travaux sur l’activité policière et judiciaire liée aux trafics de stupéfiants pendant la période du confinement. Enfin nous devons inscrire notre réflexion sur le cannabis bien-être et sur la filière chanvre dans un contexte de reprise d’activité ».

Pour Jean-Baptiste MOREAU, Député et Rapporteur Général de la mission cannabis : « Lors d’un déplacement à La Réunion, le chef de l’État s’est dit favorable à la création de productions locales et a parlé de La Creuse. C’est rassurant mais il faut maintenant que ça se concrétise. L’Assemblée nationale a donné son feu vert pour une expérimentation sur le cannabis thérapeutique. Elle devrait débuter en janvier 2021 et se dérouler sur deux ans. La crise du covid-19 a relancé le débat sur les effets positifs du cannabis dans son usage thérapeutique ou bien-être. Les travaux de notre mission d’information sont plus que jamais nécessaire pour dépassionner et démystifier le débat autour de cette substance et mieux articuler science, économie et société. »

En savoir plus : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-finances/missions-d-information/reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis/(block)/65690

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