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Réunion de la Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

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La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira le 10 juin sur l’ordre du jour suivant :

À 9 h 30 :

–         Désignation de rapporteurs sur :

o   la proposition de loi de M. Daniel Labarrone relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 2782) ;

o   la proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (n° 3041) ;

o   la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant (n° 1160) ;

o   la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l’urgence (n° 3038). 

–        Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 967) (M. André Chassaigne, rapporteur)

–        Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) (M. Alain Bruneel, rapporteur)

À 15 heures (réunion tenue sous la forme d’une visioconférence) :

–        Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Benoît Vallet, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée

À 17 heures :

–        Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (n° 3007) (M. Gabriel Serville, rapporteur)

Ces réunions ne seront pas ouvertes à la presse.

Elles seront néanmoins retransmises en direct et à la demande sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

En savoir plus sur la commission des Affaires sociales

Contact presse : Marie Wencker / mwencker@assemblee-nationale.fr

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