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Examen en première lecture du projet de loi et du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie (Assemblée nationale)

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Lundi 15 juin à partir de 16h et vendredi 19 juin à partir de 9h, l’Assemblée nationale examine le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie puis le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

Dossier législatif PJLO

Dossier législatif PJL

Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l’Assemblée

 

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