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JORF n°0144 du 13 juin 2020

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> Consulter le JORF n°0144 du 13 juin 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

13 Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990226&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990286&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990288&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990291&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

81 Arrêté du 21 mai 2020 portant fin de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990817&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990856&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

89 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990859&dateTexte=&categorieLien=id

90 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990861&dateTexte=&categorieLien=id

91 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990863&dateTexte=&categorieLien=id

92 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990865&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

93 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990868&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990871&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

96 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2020 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et/ou de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990880&dateTexte=&categorieLien=id

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