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Ségur de la Santé : de l’importance du décompte horaire du temps de travail des praticiens hospitaliers (Communiqué)

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Il semble que le « pilier 1 » du Ségur de la Santé, traitant des carrières et des rémunérations, s’inscrive dans un cadre de négociations. L’attente est forte pour tous les professionnels de santé hospitaliers. Ce pilier ne peut se traiter sans évoquer le décompte horaire du temps de travail :

  • le temps de travail des praticiens hospitaliers (PH) suit la directive européenne du temps de travail (10 demi-journées sans dépasser 48 heures par semaine – sans définition possible de la durée de la demi-journée – puis volontariat pour du travail au-delà de cette borne) ;-
  • la Cour de Justice de l’Union Européenne (jurisprudence du 14 mai 2019) impose un décompte horaire du temps de travail (https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-05/cp190061fr.pdf).

Le texte suivant – que nous avons produit pour l’intersyndicale Avenir Hospitalier – a été lu ce mardi 16 juin 2020 lors de la réunion multilatérale du « pilier 1 » du Ségur de la Santé.

Lire la suite du communiqué de presse

PJ

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