Encore davantage impactées par la crise sanitaire que les autres entreprises, les TPE du commerce, de l’artisanat et des professions libérales vont, de toute évidence, avoir à faire à d’importants besoins de financement durant la période qui s’ouvre devant nous.
Tout doit être mis à contribution pour satisfaire ces besoins. Le maintien de l’emploi et la reprise des investissements en dépendent.
Dans ce contexte, l’UNAPL vient, avec le soutien de l’U2P, de suggérer au gouvernement l’adoption d’une mesure qui viserait à drainer vers ces entreprises l’épargne accumulée par les particuliers durant la période de confinement et, plus largement, l’épargne improductive qu’ils détiennent actuellement.
Elle consisterait à faire en sorte que les aides financières accordées à des TPE (exploitées en nom propre ou en société) sous la forme de prêts à échéance de cinq ans puissent bénéficier des mesures d’incitation fiscale actuellement prévues pour les seules prises de participation dans des sociétés.
Cette adaptation du dispositif en vigueur (réduction d’impôt « Madelin » prévue par l’article 199 terdecies-0 A du Code des impôts) apparaît d’autant plus souhaitable qu’une majorité d’entreprises de proximité sont exploitées en nom propre et ne peuvent donc, compte tenu de leur forme juridique, assurer leur financement que par des emprunts.
Pour l’UNAPL plusieurs aménagements supplémentaires seraient à apporter à la réduction « Madelin » pour qu’elle trouve une réelle efficience. Elle considère en particulier que, dans les circonstances actuelles, une exclusion de ce dispositif du système de plafonnement des niches fiscales s’imposerait absolument.
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