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JORF n°0152 du 21 juin 2020

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> Consulter le JORF n°0152 du 21 juin 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020475&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020485&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020494&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

38 Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020702&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

48 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020761&dateTexte=&categorieLien=id

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