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Rapport Claris : pour un nouveau business de l’évaluation des hôpitaux en France « Qui paye bien certifie bien ? » (Communiqué)

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En plein Ségur de la Santé, le rapport Claris fait l’effet d’une bombe en abandonnant la certification au secteur privé ! Même si ce énième rapport sur la gouvernance hospitalière est doté de quelques bonnes et louables intentions, il reste encore un long chemin avant qu’il ne débouche sur une transformation en profondeur du fonctionnement et de l’organisation de l’hôpital.

C’est la fin de l’évaluation des établissements de santé par une autorité administrative indépendante, la Haute Autorité de Santé. C’est l’abandon de l’impartialité et la compétence de la HAS au profit de l’évaluation par des organismes choisis et payés par les établissements de santé eux-mêmes. Et pour lesquels l’évaluation de la qualité des soins est un modèle économique ! Rien d’autre.

Nous nous étonnons que les associations d’usagers n’aient pas été auditionnées lors de cette mission menée par le Pr Claris.

Pas une once de démocratie en santé dans ce rapport ! C’est une chose d’annoncer que le patient sera de toutes les décisions du système de santé, c’en est une autre de RÉELLEMENT nous associer pour repenser les organisations et les pratiques hospitalières qui pourtant nous concernent au premier chef.
Certes la certification HAS actuelle n’est pas parfaite, notamment sa mouture V2014 qui a épuisé nombre de soignants, de qualiticiens et d’experts visiteurs. Nous en sommes conscients : la certification est un processus vu comme long, complexe et lourd pour les établissements.

Pour nous, associations d’usagers et de patients, confier à des cabinets externes et privés la certification des établissements de santé, qui plus est sur une base volontaire, est une régression !

Ce processus existe dans d’autres domaines. L’affaire des implants files a bien montré l’incapacité de ces organismes à contrôler la qualité des dispositifs médicaux. Les écueils sont nombreux et connus : trop grande proximité entre l’ordonnateur et le payeur, prestations très inégales et manque de transparence dans la réalisation des prestations et les critères de certification. Enfin, l’abandon du caractère obligatoire constitue une réelle perte de chance pour les usagers.

Oui à l’évolution et l’allégement des procédures, ce qui semble avoir été entendu dans la nouvelle version du référentiel HAS V2020. Et non à la privatisation de l’évaluation des hôpitaux en France !

Le thème de la qualité et de la sécurité des soins dispensés en milieu hospitalier est la préoccupation majeure des associations de patients et d’usagers de la santé.

Le renoncement à cette certification mise en place en France par la Haute Autorité de Santé depuis les ordonnances de 1996 nous interpelle. Cette évaluation s’est appliquée à rendre les parcours de patients plus sûrs, en termes de réduction des risques d’infections nosocomiales, d’amélioration des procédures de stérilisation, de sécurité du circuit du médicament, de sécurité d’identité des patients, etc …
Elle a porté la qualité comme une condition essentielle à la confiance des patients ; en apportant de la transparence dans les pratiques, elle a fait faire des progrès considérables à notre système hospitalier en 20 ans; elle est une composante indispensable de la démocratie sanitaire. Elle engage les établissements dans la conduite permanente des efforts afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins sans empêcher le débat sur son organisation et son déroulé actuel.

Son abandon, alors que nous ne disposons pas encore en France, des indicateurs pertinents pour apporter aux patients des garanties sur la qualité de leur parcours, demande une concertation en urgence avec les premiers intéressés, les patients. France Assos Santé sera vigilante aux suites qui seront données au rapport CLARIS sur ce point ô combien important de l’évaluation de la qualité des circuits hospitaliers des Français.

Nous demandons aux autorités sanitaires d’avoir la plus grande fermeté pour protéger les usagers et leur permettre de faire des choix éclairés et de les consulter sur les choix nationaux à faire quand il s’agit de la qualité des soins qui leur sont dispensés.

Contact presse : communication@france-assos-sante.org – 01 40 56 94 42

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