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Examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (Sénat)

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Mercredi 24 juin 2020 dans l’après-midi, les sénateurs examinent la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, adoptée par l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

À suivre en direct vidéo.

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