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JORF n°0155 du 24 juin 2020

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> Consulter le JORF n°0155 du 24 juin 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042028780&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042028791&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042028801&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

40 Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042028922&dateTexte=&categorieLien=id

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

58 Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042028996&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs d’études de classe normale (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042028998&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029000&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029002&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029004&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

65 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029015&dateTexte=&categorieLien=id

66 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029017&dateTexte=&categorieLien=id

67 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029019&dateTexte=&categorieLien=id

68 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029021&dateTexte=&categorieLien=id

69 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029023&dateTexte=&categorieLien=id

70 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029025&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

71 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029028&dateTexte=&categorieLien=id

72 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029030&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

73 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029033&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042029036&dateTexte=&categorieLien=id

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