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JORF n°0159 du 28 juin 2020

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> Consulter le JORF n°0159 du 28 juin 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042045575&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décret n° 2020-792 du 26 juin 2020 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042045632&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042045639&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2019 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042045645&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d’étudiants autorisés, selon les différentes modalités d’admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042045653&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042045659&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042045700&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

64 Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042046053&dateTexte=&categorieLien=id

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