JORF n°0160 du 30 juin 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0160 du 30 juin 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

50 Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056508&dateTexte=&categorieLien=id

51 Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d’attribution automatique aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056516&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

99 Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056925&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056927&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

157 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042057309&dateTexte=&categorieLien=id