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JORF n°0165 du 5 juillet 2020

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> Consulter le JORF n°0165 du 5 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen visés aux 2° de l’article L. 4131-1, 3° de l’article L. 4141-3, 2° de l’article L. 4151-5, 1° de l’article L. 4221-4 et de l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080559&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080589&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080601&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

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