JORF n°0173 du 16 juillet 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0173 du 16 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042118247&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

48 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042118357&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042118378&dateTexte=&categorieLien=id

52 Avis relatif à l’extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042118384&dateTexte=&categorieLien=id

53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042118391&dateTexte=&categorieLien=id

54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042118397&dateTexte=&categorieLien=id

55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042118403&dateTexte=&categorieLien=id

56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042118409&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT