La commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par M. Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) et dont le rapporteur est M. Pascal Brindeau (UDI‑I, Loir-et-Cher) se réunira sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 21 JUILLET 2020
À 17 heures (réunion tenue sous la forme d’une visioconférence) : Audition en visioconférence de M. Frank Robben, administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale belge
À 18 heures : Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d’enquête :
o Direction générale de la police nationale (DGPN) – Mme le commissaire divisionnaire Anne Sophie Coulbois, chef de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière, sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, direction centrale de la Police judiciaire
o Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) – Colonel Philippe Thuries, chef de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)
o Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) – M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l’Office central (à confirmer)
Lieu : 6e bureau, 1er étage du Palais Bourbon
MERCREDI 22 JUILLET 2020
À 9 h 30 : Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes luttant contre la fraude documentaire :
o Direction générale des étrangers en France – M. Olivier Marmion, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière
o Ministère de l’intérieur – M. Jean-Marc Galland, chef de mission délivrance sécurisée des titres
À 11 heures : Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les ordres des professionnels de santé :
o Conseil national de l’ordre des médecins – Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel du Conseil national et M. Francisco Jornet, Directeur des services juridiques du Conseil national de l’Ordre des médecins
o Conseil national de l’ordre des infirmiers – M. Patrick Chamboredon, président
o Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – M. Jean-François Dumas,secrétaire général
o Conseil national de l’ordre des pharmaciens – M. Alain Delgutte, membre du Conseil national représentant la section A, pharmaciens titulaires d’officine et chargé de mission exercice professionnel, et M. Louis Potez, directeur adjoint des affaires juridiques de l’Ordre
Lieu : Salle n° 4223, 2e étage du 33 rue Saint-Dominique
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 rue Saint Dominique, 75007
Ces réunions seront retransmises en direct et à la demande sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.
En savoir plus sur la commission d’enquête
Contact presse : Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36