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JORF n°0177 du 21 juillet 2020

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> Consulter le JORF n°0177 du 21 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128615&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128625&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128633&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128643&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128651&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128660&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128668&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128684&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128692&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128700&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128710&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128718&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET de la société MED TRUST France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128728&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128735&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128752&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

33 Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128763&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128781&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128797&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128813&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128829&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128843&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128857&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128871&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128890&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

50 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128938&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128940&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128942&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128944&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128946&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer au concours ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128948&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128950&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128952&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

73 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129041&dateTexte=&categorieLien=id

74 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129043&dateTexte=&categorieLien=id

75 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129045&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

76 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129048&dateTexte=&categorieLien=id

77 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129050&dateTexte=&categorieLien=id

78 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129052&dateTexte=&categorieLien=id

79 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129054&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129056&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

81 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129059&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

82 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129062&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

83 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs et directrices des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129067&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129069&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129085&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129087&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129089&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129091&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129093&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129095&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129097&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129099&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129101&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif à la tarification du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129103&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129105&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042129107&dateTexte=&categorieLien=id

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