2 milliards d’euros d’investissements seront consacrés pour les toutes prochaines années, ce qui est sans commune mesure avec les programmes précédemment portés. Ils permettront de donner un coup d’accélérateur sans précédent pour rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé, fondamentaux de la feuille de route nationale du numérique en santé portée depuis 18 mois par le ministère.
L’accent est porté selon plusieurs axes :
- L’intégration des fondations numériques régaliennes, notamment l’identifiant national de santé, le cadre de sécurité et d’interopérabilité, la messagerie sécurisée de santé et le dossier médical partagé, sera soutenue auprès de toutes les parties prenantes (établissements, industriels, plateaux techniques…). Elle permettra le développement et le déploiement d’une offre logicielle de qualité inscrite dans la doctrine technique nationale du numérique en santé.
- Concomitamment, des modalités d’incitation forte à l’usage (dans la continuité des programmes actuellement engagés tels que les programme nationaux HOP’EN et E-PARCOURS) seront activées sur certains cas d’usage prioritaires, comme le partage de l’histoire médicale du patient, le compte-rendu d’hospitalisation et les résultats de biologie et d’imagerie via la messagerie sécurisée de santé et le DMP.
- Le développement de la télésanté en prolongeant les dispositifs d’assouplissement mis en place pendant la crise du COVID notamment le principe de connaissance préalable du patient pour les téléconsultations, en permettant aux professionnels de santé non médicaux de solliciter une télé expertise, en permettant une prise en charge conventionnelle des actes de télémédecine pour lessages-femmes et les chirurgiens-dentistes, en lançant les discussions conventionnelles pour latélésurveillance.
- Le développement du système d’information outillant le service d’accès au soin (SAS) et, de manière générale la stimulation de l’écosystème pour la création de services numériquesréellement innovants et l’analyse des données de santé dans un cadre éthique et sécurisé.
La place accordée au numérique est historique. Le ministre des Solidarités et de la Santé a une nouvelle fois affirmé son soutien au développement massif et cohérent du numérique en santé en France, condition indispensable à la transformation du système de santé, dans un cadre de valeurs éthique, citoyen et souverain.
Le secteur médico-social bénéficiera par ailleurs d’un investissement dédié exceptionnel sur 5 ans à hauteur de 600 millions d’euros dans les équipements de base, les logiciels socles et les services d’échange (au lieu des 30 millions initialement prévus), permettant de donner une impulsion déterminante à la modernisation des outils numériques de ce secteur.
Au-delà de ces actions d’investissement, dans la droite ligne du pilier 1 du Ségur, un travail devra aussi être engagé pour favoriser l’attractivité des meilleurs profils numériques dans les hôpitaux.
Dominique Pon et Laura Létourneau, responsable et déléguée ministériels du numérique en santé, se félicitent de ces annonces : « Cet effort budgétaire historique du gouvernement sur le numérique en santé est un véritable encouragement pour nous tous. Il n’aurait pas vu le jour sans le dynamisme et l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’écosystème, associations de patients, professionnels de santé, industriels et acteurs publics sur le sujet. Durant ces derniers 18 mois, ensemble, nous avons fait émerger et décliner des valeurs, une vision et une feuille de route commune pour le numérique en santé en France. Le chemin est tracé, le déploiement a commencé. Les annonces du Ségur nous permettent d’envisager une accélération fantastique ! »
Contact RP : Julie Messier, julie.messier@sante.gouv.fr