> Consulter le JORF n°0181 du 25 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Décret n° 2020-902 du 24 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148239&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148247&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 juillet 2020 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148260&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 juillet 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148266&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association EMPREINTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148276&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l’accréditation mentionnée à l’article L. 6221-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148281&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148287&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2019 au titre du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles reportés sur l’exercice 2020 pour le financement d’actions de formation et tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l’article L. 1253-1 du code du travail, d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148298&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
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39 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2019 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2018
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40 Arrêté du 14 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
61 Ordre du jour
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62 Commissions et organes de contrôle
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63 Documents et publications
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SENAT
64 Documents déposés
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65 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148531&dateTexte=&categorieLien=id