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JORF n°0181 du 25 juillet 2020

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> Consulter le JORF n°0181 du 25 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Décret n° 2020-902 du 24 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148140&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148239&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148247&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 8 juillet 2020 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148260&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 9 juillet 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148266&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association EMPREINTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148276&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l’accréditation mentionnée à l’article L. 6221-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148281&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148287&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 22 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2019 au titre du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles reportés sur l’exercice 2020 pour le financement d’actions de formation et tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l’article L. 1253-1 du code du travail, d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148298&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148309&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

38 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148414&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2019 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148416&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 14 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148418&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

61 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148522&dateTexte=&categorieLien=id

62 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148524&dateTexte=&categorieLien=id

63 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148526&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

64 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148529&dateTexte=&categorieLien=id

65 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148531&dateTexte=&categorieLien=id

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