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JORF n°0182 du 26 juillet 2020

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> Consulter le JORF n°0182 du 26 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

37 Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153144&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 17 juillet 2020 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153190&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153204&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153206&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

56 Décret du 24 juillet 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153308&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2020 d’autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153310&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153312&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153314&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153316&dateTexte=&categorieLien=id

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