La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne sur son site trois référentiels spécifiques au secteur santé. Tous trois ont été publiés le 28 juillet au Journal officiel.
Deux portent sur la durée de conservation des données à caractère personnel et le dernier sur la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux.