De nombreux acteurs sollicitent la CNIL pour savoir comment déployer des systèmes d’IA générative, en particulier sur les mesures et… Lire la suite
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé ; elle mène également des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs de tiers payant Viamedis et Almerys (Communiqué)
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier… Lire la suite
La Cnil autorise l’hébergement de données de santé par Microsoft dans le cadre du projet « EMC2 » (Délibération)
Par une décision en date 21 décembre 2023 publiée au JO le 31 janvier 2024, la CNIL a autorisé l’hébergement… Lire la suite
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL (Communiqué)
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et… Lire la suite
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données (Communiqué)
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale… Lire la suite
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique (Communiqué)
France Assos Santé, la DREES, et la Plateforme des données de santé, avec le soutien et la participation de la… Lire la suite
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage (Communiqué)
Le service de l’intelligence artificielle (SIA) créé au sein de la CNIL réunira 5 personnes. Composé de juristes et d’ingénieurs… Lire la suite
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? (Communiqué)
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés… Lire la suite
Journée de travail et d’échanges « IA et big data, comment vont-ils révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ? » (Paris)
L’étude du Conseil d’Etat « Intelligence Artificielle et action publique » d’août 2022, a soulevé plusieurs questions autour de l’utilisation de l’Intelligence… Lire la suite
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique (Communiqué)
Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la Commission nationale… Lire la suite
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat (Communiqué)
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de… Lire la suite
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage (Communiqué)
La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques… Lire la suite
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé (Communiqué)
En réponse à de nombreuses plaintes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés précise dans quelles conditions les organismes… Lire la suite
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux (Communiqué)
Le journal Le Point a demandé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de l’autoriser à accéder à… Lire la suite
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques (Synthèse)
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection… Lire la suite
Intelligence artificielle : la Cnil publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels (Communiqué)
Afin d’apporter un éclairage sur les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) liés à la protection de la vie privée et… Lire la suite
La Cnil publie son plan stratégique 2022-2024 (Document)
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser… Lire la suite
Santé : la Cnil organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé (Communiqué)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements… Lire la suite
La Cnil rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid (Communiqué)
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application… Lire la suite
La Cnil publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire (Communiqué)
La situation sanitaire actuelle peut compliquer la réalisation du contrôle qualité des essais cliniques dans les centres d’investigation. Afin de… Lire la suite
