Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un… Lire la suite
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’IA (Communiqué)
Il s’agit de la première position européenne et harmonisée en la matière. En savoir plus
Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi (Communiqué)
Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de… Lire la suite
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions (Communiqué)
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, dans le cadre de la refonte des référentiels «… Lire la suite
« Bac à sable » données personnelles : l’appel à projets de la Cnil pour la silver économie est ouvert jusqu’au 31 décembre (Annonce)
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accompagnement à destination des innovateurs d’un secteur sur… Lire la suite
La Cnil publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France (Communiqué)
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet… Lire la suite
Baromètre 2024 des données de santé : « les Français et leurs connaissances des données de santé » (Document)
Le 2e baromètre de connaissance des données de santé réalisé par le Health Data Hub, avec la participation de France… Lire la suite
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions (Note)
De nombreux acteurs sollicitent la CNIL pour savoir comment déployer des systèmes d’IA générative, en particulier sur les mesures et… Lire la suite
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé ; elle mène également des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs de tiers payant Viamedis et Almerys (Communiqué)
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier… Lire la suite
La Cnil autorise l’hébergement de données de santé par Microsoft dans le cadre du projet « EMC2 » (Délibération)
Par une décision en date 21 décembre 2023 publiée au JO le 31 janvier 2024, la CNIL a autorisé l’hébergement… Lire la suite
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL (Communiqué)
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et… Lire la suite
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données (Communiqué)
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale… Lire la suite
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique (Communiqué)
France Assos Santé, la DREES, et la Plateforme des données de santé, avec le soutien et la participation de la… Lire la suite
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage (Communiqué)
Le service de l’intelligence artificielle (SIA) créé au sein de la CNIL réunira 5 personnes. Composé de juristes et d’ingénieurs… Lire la suite
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? (Communiqué)
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés… Lire la suite
Journée de travail et d’échanges « IA et big data, comment vont-ils révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ? » (Paris)
L’étude du Conseil d’Etat « Intelligence Artificielle et action publique » d’août 2022, a soulevé plusieurs questions autour de l’utilisation de l’Intelligence… Lire la suite
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique (Communiqué)
Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la Commission nationale… Lire la suite
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat (Communiqué)
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de… Lire la suite
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage (Communiqué)
La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques… Lire la suite
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé (Communiqué)
En réponse à de nombreuses plaintes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés précise dans quelles conditions les organismes… Lire la suite
