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JORF n°0186 du 30 juillet 2020  

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A noter pour le secteur de la santé ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

59 Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d’examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170439&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170484&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170490&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170500&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170508&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170513&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d’organisation et de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d’aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d’administration hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170518&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âgé ville établissements de santé (OCTAVE)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170526&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170533&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170540&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170554&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170562&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170571&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170579&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170594&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170602&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170610&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170618&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 28 juillet 2020 portant changement de distributeur de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170626&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX de la société Medtronic inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170634&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170648&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170658&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription du dispositif allogreffe de veine saphène BIOPROTEC de la société BIOPROTEC S.A.S.U. inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170668&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170676&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170684&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170694&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170703&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

88 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170735&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170743&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170756&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

252 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie – M. FATOME (Thomas)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171663&dateTexte=&categorieLien=id

253 Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171672&dateTexte=&categorieLien=id

254 Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171675&dateTexte=&categorieLien=id

255 Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 21 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171679&dateTexte=&categorieLien=id

256 Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171682&dateTexte=&categorieLien=id

257 Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2020 d’autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171685&dateTexte=&categorieLien=id

258 Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171687&dateTexte=&categorieLien=id

259 Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171690&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

323 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172260&dateTexte=&categorieLien=id

324 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172262&dateTexte=&categorieLien=id

325 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172264&dateTexte=&categorieLien=id

326 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172266&dateTexte=&categorieLien=id

327 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172268&dateTexte=&categorieLien=id

328 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172270&dateTexte=&categorieLien=id

329 Avis relatif à la tarification des pansements URGOSTART PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172272&dateTexte=&categorieLien=id

330 Avis relatif à la tarification du gel ophtalmique VISMED GEL MULTI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172274&dateTexte=&categorieLien=id

331 Avis relatif à la tarification du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172276&dateTexte=&categorieLien=id

332 Avis relatif à la tarification de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172278&dateTexte=&categorieLien=id

333 Avis relatif à la tarification de l’allogreffon veineux saphène visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172280&dateTexte=&categorieLien=id

334 Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172282&dateTexte=&categorieLien=id

335 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172284&dateTexte=&categorieLien=id

336 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042172286&dateTexte=&categorieLien=id

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