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JORF n°0187 du 31 juillet 2020

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> Consulter le JORF n°0187 du 31 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

43 Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177210&dateTexte=&categorieLien=id

44 Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177304&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177313&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177323&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM de la société INSULET France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177331&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177338&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 30 juillet 2020 fixant pour l’année universitaire 2020-2021 le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177355&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177361&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

144 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042178329&dateTexte=&categorieLien=id

145 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042178331&dateTexte=&categorieLien=id

146 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042178333&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

147 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042178336&dateTexte=&categorieLien=id

148 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042178338&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

152 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042178373&dateTexte=&categorieLien=id

153 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042178375&dateTexte=&categorieLien=id

154 Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042178377&dateTexte=&categorieLien=id

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