> Consulter le JORF n°0189 du 2 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
45 Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185337&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
AUTONOMIE
68 Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185654&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185660&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
86 Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185716&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
109 Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185925&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
110 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185929&dateTexte=&categorieLien=id
111 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185931&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
120 Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les entreprises de transport sanitaire privé et l’assurance maladie, signée le 26 décembre 2002
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185996&dateTexte=&categorieLien=id