> Consulter le JORF n°0192 du 6 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
34 Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire en 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211279&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 juin 2020 fixant le montant pour l’exercice 2020 du financement de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211289&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211296&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211307&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211317&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211328&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211336&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211347&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l’entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social, l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé et l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211354&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d’une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d’Etat d’assistant de service social, le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, le diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé et le diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211399&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 août 2020 portant inscription des systèmes d’athérectomie rotationnelle ROTAPRO et ROTALINK PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211412&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 août 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211420&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2020-03 du 1er juin 2020 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211429&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211543&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211547&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
79 Composition de l’assemblée
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80 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211629&dateTexte=&categorieLien=id
81 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211631&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
82 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211634&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
86 Avis relatif à la tarification des systèmes d’athérectomie ROTALINK PLUS et ROTAPRO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211664&dateTexte=&categorieLien=id